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Les avantages de la remise directe

La notion de "Point de vente collectif" a été abrogée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en mai 2020 puis juin 2022 au profit de la seule notion de "magasin de producteurs".

Malgré tout, le Pôle Circuits Courts Terre d'envies - CEGAR défend cette notion et vous en donne ici un bref descriptif. Des échanges sont en cours avec la DGAL par le biais du Groupe de Travail National Magasin de Produceteurs dont font partie le Pôle Circuits Courts Terre d'envies - CEGAR et l'association Terre d'envies.


La reconnaissance de l'activité des points de vente collectifs comme forme de remise directe est affirmée par une note de service, publiée le 7 avril 2010 par le Ministère de l'Agriculture.

Elle permet d'inscrire l'activité de vente des produits fermiers dans le prolongement de l'activité agricole des exploitations ce qui a pour conséquences - avantages :

Sur le plan sanitaire

Les ateliers de transformation ne sont pas obligés d'être aux normes CEE et d'avoir mis en place une procédure HACCP. Le respect d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène suffit.

Sur le plan social

L'activité du point de vente étant reconnue comme une activité faite dans le prolongement des activités de l'exploitation agricole, les agriculteurs associés dans un point de vente collectif n'ont pas besoin de payer 2 fois des cotisations sociales, une fois au titre de l'activité agricole et une fois au titre de l'activité commerciale. Techniquement, le lien de connexité est assuré.

Sur le plan de la qualification professionnelle

Les agriculteurs effectuant la vente de pain ou de viande dans un point de vente collectif ne sont pas obligés d'avoir une qualification professionnelle car leur activité est reconnue comme étant de la remise directe au consommateur.


Terre d'envies défend le concept de PVC en appliquant les principes de la remise directe et en les défendant auprès des administrations.

   
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